le site de l'association Compiègne Shirakawa

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Catégorie : L'association

Statuts

Statuts de l’association Compiègne-Shirakawa

ARTICLE PREMIER – NOM DE l’ASSOCIATION

Est renouvelée entre les adhérents aux présents statuts l’association ayant pour titre « Compiègne-Shirakawa », fondée en 1988. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet de développer les échanges de toute nature entre Compiègne et sa ville jumelle de Shirakawa au Japon, et plus généralement avec toute institution japonaise.

Elle favorise notamment les échanges culturels, linguistiques et économiques. Ces échanges pourront se traduire par toutes sortes de moyens conformes à ses statuts, en particulier par l’accueil de visiteurs originaires de la ville jumelle de Shirakawa ou du Japon en général.

Elle ne pourra, en aucun cas, prendre des positions politiques, syndicales, confessionnelles ou raciales.

ARTICLE 3 – MOYENS SPÉCIFIQUES

Pour atteindre ses objectifs, l'association utilisera les installations municipales avec l'accord de la ville de Compiègne. Elle se propose d'organiser, notamment mais non exclusivement, des rencontres amicales, des spectacles, des initiations aux différentes disciplines sportives et culturelles, des fêtes, des stages, des concours, des échanges, etc.

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est obligatoirement fixé dans l’agglomération de la Région de Compiègne. Par défaut, il est établi au domicile du Président de l’association en exercice.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 5 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 - COMPOSITION

L'association se compose de :
  1. membres actifs ou adhérents ;
  2. membres bienfaiteurs ;
  3. membres associés ;
  4. membres d’honneur.

Les membres actifs ou adhérents sont les personnes qui auront décidé d'adhérer aux buts de l'association et de régler leur cotisation annuelle.

Les membres bienfaiteurs sont les adhérents qui choisissent d’apporter une contribution financière en sus du montant de la cotisation. Le montant minimal de cette contribution est déterminé par le conseil d’administration en même temps que le montant des cotisations.

Les membres associés sont les membres de familles japonaises ou franco-japonaises installées dans l’agglomération de la Région de Compiègne. Ils peuvent participer à l’ensemble des activités de l’association. Toutefois, ils ne peuvent pas prendre part au vote lors des assemblées générales et ne sont pas comptabilisés pour l’établissement du quorum.

Les membres d'honneur sont les personnes physiques qui, en tant que personnalités de renom, soutiennent l'action entreprise par l'association ou les personnes qui lui rendent des services signalés. Ils sont désignés par le conseil d'administration pour un an, renouvelable sans limitation. Ils peuvent participer à l’ensemble des activités de l’association.

ARTICLE 7 - COTISATIONS

L’exercice de l’association débute le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante. Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Conseil d'administration pour l’exercice suivant. Le Conseil d’administration peut décider de définir différentes sous-catégories de membres afin de différencier les montants de cotisation. Ces sous-catégories sont définies selon des critères objectifs (par exemple, et sans que cette liste ne soit obligatoire ou limitative : les jeunes suivant un cursus scolaire ou universitaire, les personnes adhérant en famille, les demandeurs d’emploi). L’appartenance à une sous-catégorie n’a pas d’incidence sur les droits et obligations du membre relevant d’une catégorie donnée, à l’exception du montant de la cotisation.

Seuls les membres associés et les membres d’honneur sont dispensés de payer une cotisation.

Les activités sont par principe accessibles uniquement aux membres de l’association. Le Conseil d’administration garde toutefois l’entière liberté d’organiser ou de co-organiser une activité ouverte à un public plus large.

Avant de décider d’adhérer, une personne peut participer librement à une ou deux activités, à l’exception d’activités que le Bureau ou le Conseil d’administration aurait décidé de réserver exclusivement aux adhérents à jour de leur cotisation.

L’adhésion est valable pour l’exercice au cours duquel la cotisation est réglée. Elle donne accès à l’ensemble des activités organisées par l’association. Des activités ou services fournis par des tiers pourront donner lieu à une participation financière supplémentaire via l’association ou directement auprès du tiers.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) La radiation ou l’exclusion prononcée par le conseil d'administration.

La radiation peut être prononcée pour non-paiement de la cotisation, sous réserve que le membre ait bénéficié de plusieurs rappels sans avoir donné suite. L’exclusion peut être prononcée pour tout motif grave. Dans ce cas, l'intéressé se verra notifier la faute pouvant conduire à l’exclusion. Après un délai d’au moins 15 jours, il sera invité à fournir des explications devant le bureau de l’association ou par écrit. Parmi les motifs graves figure notamment toute action visant à nuire au fonctionnement ou à l’existence de l’association, à porter atteinte à son objet ou à sa réputation.

ARTICLE 9 - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions, fédérations ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° le montant des cotisations et les contributions des membres bienfaiteurs ;
2° les subventions de l'État ou de toute collectivité locale ou territoriale, et notamment la Ville de Compiègne ;
3° toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Seuls les membres d’honneur et les membres à jour de leur cotisation annuelle pour l’année civile précédente sont habilités à voter.

Elle se réunit habituellement chaque année au mois de septembre. Sur décision du conseil d’administration, la date peut être modifiée.

Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. La convocation peut être adressée par toute voie permise par les technologies disponibles, et notamment par courrier électronique. L'ordre du jour figure sur les convocations.

L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi par le conseil d'administration. Il comporte obligatoirement les points dont l'inscription est demandée par le quart au moins des membres.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose le rapport moral d’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Ne peuvent faire l’objet d’une délibération que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

L'assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres habilités à voter est présente ou représentée. Chaque membre peut disposer de cinq procurations au maximum. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale peut être convoquée sous un mois maximum. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Un membre peut toutefois demander à ce qu’une délibération soit prise à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’au moins un quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour une modification des statuts, la dissolution ou, le cas échéant pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Le quorum est identique.

Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil comptant entre 6 et 12 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé chaque année par tiers en assemblée générale. Si le nombre de membres ayant atteint trois ans de mandat est insuffisant pour atteindre un tiers, les sortants complémentaires sont désignés parmi les membres ayant atteint deux ans de mandat puis parmi ceux ayant un an de mandat si nécessaire.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Selon les besoins et à titre consultatif, le président peut, de sa propre initiative, inviter aux réunions du conseil toute personne étrangère au conseil ou à l'association, dont la présence lui paraît utile.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions statutaires consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) un président ;
2) un vice-président ;
3) un secrétaire ;
4) un trésorier.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. En revanche, les autres fonctions peuvent être cumulées.

Article 15 – REPRÉSENTATION

Le président représente l'association devant la justice et dans tous les actes de la vie civile. Il représente l'association, notamment pour la conclusion de tous les contrats nécessaires à l'exécution des buts poursuivis par l'association.

ARTICLE 16 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement, de représentation.

Les frais engagés par des membres pour des missions ou activités en lien avec l’objet social de l’association défini à l’article 2 peuvent être pris en charge sur justificatif.

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés au nom de celle-ci. Aucun des membres ne peut, en aucun cas, être rendu responsable de ses engagements.

ARTICLE 17 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 18 - ASSURANCE

L'association doit contracter toute assurance nécessaire pour garantir sa responsabilité vis-à-vis de ses membres ou du tiers du fait de ses activités. Les primes afférentes aux polices d'assurances sont intégralement à la charge de l'association.

ARTICLE 19 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Après avis du maire de Compiègne, elle dispose de l'actif en faveur d'une œuvre poursuivant un but similaire, de préférence reconnue d'utilité publique.

Toutefois, le montant des subventions peut être prélevé sur l'actif social et restitué aux collectivités qui les ont versées, à moins que l'établissement désigné pour recevoir l'actif soit appelé à en bénéficier avec l'agrément de la collectivité qui a versé la subvention.

La dissolution de l'Association ne peut en aucun cas porter préjudice à des tiers. Tout engagement pris par l'Association, tout contrat pouvant la lier à des personnes morales ou physiques devront être résiliées dans les formes légales ou réglementaires préalablement à la dissolution.


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Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire, sous la présidence de Vincent Roussel.

Fait à Compiègne, le 21 janvier 2016